{"id":7324,"date":"2023-01-31T08:32:53","date_gmt":"2023-01-31T08:32:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/nouveausite2021\/?page_id=7324"},"modified":"2024-08-22T15:35:06","modified_gmt":"2024-08-22T13:35:06","slug":"","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/en\/politique-de-confidentialite-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"","raw":""},"content":{"rendered":"","protected":false,"raw":""},"excerpt":{"rendered":"","protected":false,"raw":""},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_fr_post_content":"\n
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D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9diteur : la personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne. En l\u2019occurence le Fonds r\u00e9gional d'art contemporain de Lorraine (Association de droit local).
Le site : l\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur.
L\u2019utilisateur : la personne utilisant le site et les services.<\/p>\n\n\n\n

Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet https:\/\/fraclorraine.org, nous sommes suceptibles de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant les utilisateurs : donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification.<\/p>\n\n\n\n

Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/h3>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9\u00b7es qu\u2019elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/h3>\n\n\n\n

Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition :
Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de
nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, ou de profilage d\u00e9mographique.<\/p>\n\n\n\n

Collecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Consultation libre :
La consultation du site ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ni d\u2019identification pr\u00e9alable. Elle peut s\u2019effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc.) Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du site.<\/p>\n\n\n\n

Collecte des donn\u00e9es d\u2019identification<\/h3>\n\n\n\n

Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services :
Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/h3>\n\n\n\n

Collecte des donn\u00e9es de profilage et des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins de fourniture du service :
Certaines des donn\u00e9es techniques de votre appareil sont collect\u00e9es automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, votre configuration mat\u00e9rielle ou logicielle, le type et la langue du navigateur\u2026 La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services.<\/p>\n\n\n\n

Collecte des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques :
Les donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par le site, \u00e0 des fins statistiques mais en aucun cas publicitaires ou commerciales. Ces informations nous aident \u00e0 am\u00e9liorer continuellement votre exp\u00e9rience sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donn\u00e9e nominative (nom, pr\u00e9nom, adresse\u2026) \u00e9ventuellement attach\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e technique. En aucun cas les donn\u00e9es collect\u00e9es ne seront revendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Cookies<\/h3>\n\n\n\n

Finalit\u00e9 des cookies :
Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es. Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00e9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation des cookies :
Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

Droit de l\u2019utilisateur de refuser les cookies :
Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que nous pouvons avoir recours \u00e0 des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Conservation des donn\u00e9es techniques<\/h3>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques :
Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d\u2019anonymisation<\/h3>\n\n\n\n

Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle :
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte :
Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h3>\n\n\n\n

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\n\n\n\n

Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un compte connect\u00e9 sur leur site web.<\/p>\n\n\n\n

Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur<\/h3>\n\n\n\n

Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

Vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;
Examiner les causes de l\u2019incident et vous en informer ;
Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident.
Limitation de la responsabilit\u00e9 :
En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l\u2019incident en question.<\/p>\n\n\n\n

Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n

Nous nous engageons \u00e0 ne pas transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable et modalit\u00e9s de recours<\/h3>\n\n\n\n

Clause d\u2019arbitrage :
Vous acceptez express\u00e9ment que tout litige susceptible de na\u00eetre du fait de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, notamment de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution, rel\u00e8vera d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage soumise au r\u00e8glement de la plateforme d\u2019arbitrage choisie d\u2019un commun accord, auquel vous adh\u00e9rerez sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n

Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du site https:\/\/fraclorraine.org dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 info@fraclorraine.org.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous engageons \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l\u2019ensemble des donn\u00e9es vous concernant sur simple demande. Vous vous voyez ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de vos donn\u00e9es, et vous gardez la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable.
Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","_fr_post_name":"politique-de-confidentialite-donnees-personnelles","_fr_post_excerpt":"","_fr_post_title":"Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 donn\u00e9es personnelles","_en_post_content":"","_en_post_name":"","_en_post_excerpt":"","_en_post_title":"","edit_language":"en","footnotes":""},"class_list":["post-7324","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7324","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7324"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7324\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7336,"href":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7324\/revisions\/7336"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fraclorraine.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7324"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}